Renforcer la protection de la clientèle
Les attentes de l’ACPR
Dans un contexte où la confiance des consommateurs dans les services financiers est primordiale, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle essentiel.
Elle veille à ce que les acteurs du marché répondent aux normes les plus élevées en matière de protection de la clientèle.
Lors de sa récente matinée consacrée à ce sujet crucial, le vice-président de l’ACPR, Jean-Paul Faugère, a souligné les attentes et enjeux clés pour le secteur.
1.La culture de la conformité
Il est impératif que la culture de la conformité soit intégrée à tous les niveaux des entreprises du secteur financier. Les partenariats avec des tiers et des sous-traitants ne doivent compromettre ni l’efficacité ni la surveillance des processus internes.
2.Le principe de « value for money »
Le vice-président a insisté sur l’importance du principe de « value for money » dans la conception des produits financiers.
Les clients doivent bénéficier de produits clairs, transparents et comparables. Cette exigence ne se limite pas aux frais et aux rendements, mais s’étend à tous les aspects du produit financier.
3.La formation continue et la gouvernance produit
La distribution en assurance-vie, réglementée par la directive sur la distribution d’assurances (DDA), requiert une formation continue et une gouvernance produit rigoureuses.
L’ACPR souligne l’importance d’au moins 15 heures de formation annuelle pour chaque collaborateur concerné ainsi que la nécessité de contrôler la qualité de ces formations.
4.La durabilité dans la distribution
Un aspect essentiel est la prise en compte des critères de durabilité dans la distribution financière. L’ACPR reconnaît que cela nécessitera un effort continu sur plusieurs années, notamment avec la mise en œuvre de directives européennes telles que la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
5.Le devoir de conseil
La mise en œuvre du devoir de conseil doit être renforcée, en particulier à la lumière de la législation récente.
Il est essentiel que les conseils financiers soient de qualité et ne prennent en compte que les besoins des clients, tout en évitant les conflits d’intérêts.
6.Les contrôles et sanctions
L’ACPR ne se contente pas de discours théoriques sur la protection de la clientèle. Elle dispose des moyens nécessaires pour vérifier la conformité des entreprises et appliquer des sanctions en cas de non-respect des normes.
« L’à-peu-près n’est pas toléré ! »
En conclusion, l’ACPR réaffirme son engagement à garantir la protection des consommateurs dans le secteur financier.
Les attentes sont claires, les exigences sont élevées, et les acteurs du marché doivent continuellement œuvrer à renforcer la confiance des clients.
La protection de la clientèle n’est pas seulement un impératif moral, elle constitue également une nécessité pour assurer la stabilité et la pérennité du secteur financier dans son ensemble.
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